CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sur le site de Le CARMEL d’ARS
https://sites.google.com/view/carmel-ars/accueil Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
Le CARMEL d’ARS- 128 rue du Carmel – 01480 Ars sur Formans, SIREN : 498 280 700 exploitant la boutique internet, celle de la porterie et l'atelier de fabrication d'hosties du CARMEL D’ARS (Tél : 04 74 00 71 24 / courriel hosties.carmel.ars@gmail.com).
et, d'autre part,
Les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur le site https://sites.google.com/view/carmel-ars, ci-après dénommé "le Client". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site par Le CARMEL d’ARS. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toutes les correspondances relatives aux commandes seront exclusivement effectuées en langue française. Toute commande dûment validée sur le site https://sites.google.com/view/carmel-ars/accueil implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors frais d’expédition. Le CARMEL d’ARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes en France ou à l’étranger sont payables en Euros. L’activité du CARMEL D’ARS n’est pas soumise à la TVA.
Délai de livraison
Si la commande est entièrement disponible, la livraison s'effectue normalement dans un délai de 4 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du CARMEL d’ARS.
Frais de port
Les frais de port sont à la charge du client. Leur prix est variable en fonction du poids des articles. Nous utilisons la Poste Colissimo. Colissimo réclame le numéro de téléphone (portable de préférence) et l'adresse courriel du client pour sécuriser la livraison.
Commandes
Merci de privilégier le site Internet pour passer vos commandes. Ce système laisse trace des produits que vous souhaitez, et permet de gérer les commandes de façon plus paisible.
Le client intéressé par un article visible sur le site https://sites.google.com/view/carmel-ars/accueil suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône le lien « Commander en ligne », et pour chaque produit « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (titre, quantité, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de facturation et de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
Modalités de paiement
Vous pouvez payer en ligne par Carte Bancaire et par PayPal avec l'application PayPal.
Vous pouvez payer aussi par virement bancaire ou par chèque.
Dans tous les cas, vous aurez un accusé de réception de la commande par courrier électronique, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Le CARMEL d’ARS reste propriétaire des produits livrés ou non-livrés jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de procéder à la récupération de ces articles par tous les moyens mis à notre disposition en cas de défaillance de règlement.
Validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur le bouton "Commander" en fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le CARMEL d’ARS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le CARMEL d’ARS et ses clients.
Articles - disponibilité
https://carmelars.company.site est un site qui a vocation d'offrir à la vente des hosties fabriqués par Le CARMEL d’ARS. Les articles présentés sur le site sont visibles, et sont le plus souvent en stock au CARMEL d’ARS. En conséquence, Le CARMEL d’ARS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans le cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Le CARMEL d’ARS s'engage à ne pas facturer ce produit. Dans tous les cas, Le CARMEL d’ARS s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du CARMEL d’ARS ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous essayons de satisfaire au mieux les demandes de nos clients et d’exécuter leurs commandes. Cependant nous ne serions tenus d’accepter toutes les commandes et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non-disponibilité temporaire ou permanente de certains produits.
Retrait des produits en magasin
Le client a la possibilité de retirer les produits en magasin. Si le payement n'est pas déjà fait en ligne par CB ou PayPal, le paiement s’effectuera alors par tout moyen de paiement à sa convenance (chèque, virement, espèces, etc.) sur place au moment du retrait des produits commandés.
Service après achat
Pour toute demande, question ou simple information, vous pouvez directement nous contacter à l'atelier d'hosties Tél : 04 74 00 71 24 / courriel : hosties.carmel.ars@gmail.com
Responsabilité
La responsabilité du CARMEL d’ARS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le CARMEL D’ARS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Le CARMEL d’ARS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Le CARMEL d’ARS de toute responsabilité.
Litiges
Ce contrat en langue française est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties font attribution des juridictions compétentes.
Signature et preuve
Dans tous les cas, la validation de la commande, directement sur le site, par téléphone ou par courrier postal, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Identification
Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément Le CARMEL d’ARS à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
Données nominatives
Le CARMEL d’ARS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs, et de les transmettre aux transporteurs. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte et régies par la RGPD du 25 mai 2018. Tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Election de domicile
Le CARMEL d’ARS déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
Propriété intellectuelle et concurrence
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’adresse du site https://carmelars.company.site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation du CARMEL d’ARS. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site https://carmelars.company.site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-linelinking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du CARMEL d’ARS.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions conclues entre Le CARMEL D’ARS et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
